Notre service absolument complet de création de société offshore au Panama
Pourquoi choisir une société offshore au Panama
Vous êtes entrepreneur, investisseur ou expatrié francophone et vous cherchez à protéger vos actifs tout en optimisant votre fiscalité internationale ? La création d’une société offshore au Panama répond à ces besoins grâce à un cadre juridique stable et des avantages concrets.
Le Panama applique un système fiscal territorial : seuls les revenus générés localement sont imposables. Vos bénéfices provenant d’activités réalisées hors du Panama sont exonérés d’impôt sur les sociétés, même si vous êtes résident fiscal panaméen.
Par ailleurs, la confidentialité est renforcée : les noms des actionnaires ne figurent pas au registre public, ce qui préserve votre discrétion. Une société anonyme (S.A.) peut être constituée avec des actionnaires de toute nationalité, résidant ou non au Panama.
Enfin, le Panama offre une stabilité politique reconnue, un accès facilité aux marchés internationaux grâce à ses accords de libre-échange, et une monnaie forte (le dollar américain), ce qui réduit les risques de change pour vos opérations transfrontalières.
Nous vous accompagnons dans cette démarche avec précision et discrétion, en veillant à ce que votre structure soit conforme aux exigences légales panaméennes et adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.
Au-delà des avantages fiscaux, la création d’une société au Panama doit surtout s’inscrire dans une stratégie juridique et patrimoniale cohérente. Chaque projet étant différent, il est essentiel d’évaluer votre pays de résidence fiscale, la nature de vos activités, l’origine de vos revenus et vos objectifs à long terme. Une structure correctement constituée et gérée peut ainsi faciliter vos opérations internationales, renforcer la protection de vos intérêts et vous offrir davantage de flexibilité, tout en respectant les obligations légales et réglementaires applicables au Panama.
Cadre juridique et types de sociétés disponibles
Vous souhaitez créer une société offshore au Panama mais vous vous demandez quelle forme juridique choisir ? Le droit panaméen offre plusieurs options, chacune adaptée à des objectifs spécifiques.
La Sociedad Anónima (S.A.) est la forme la plus utilisée pour les sociétés internationales. Elle permet d’émettre des actions au porteur ou nominatives, et ses actionnaires peuvent être de toute nationalité, résidant ou non au Panama. Le nom des actionnaires n’apparaît pas au registre public.
La Sociedad de Responsabilidad Limitada (S. de R.L.) convient mieux aux petites structures ou aux projets familiaux. Les parts sociales ne sont pas facilement cessibles, ce qui renforce le contrôle sur l’actionnariat.
La fondation privée (Fundación Privada), bien qu’elle ne soit pas une société commerciale, est souvent utilisée pour la protection d’actifs ou la planification successorale. Elle possède une personnalité juridique distincte et peut détenir des biens, y compris des parts de société.
Concernant la création : une société anonyme panaméenne peut être constituée en environ 72 heures, avec les documents complets prêts sous 10 à 14 jours ouvrables. Le coût de création varie entre 1 000 et 1 500 USD, selon la complexité du dossier.
Les frais annuels de maintien s’élèvent à environ 900 USD, couvrant la taxe unique, l’agent résident, le compliance officer et la veille réglementaire.
Sur le plan fiscal, le Panama applique un principe de territorialité : seuls les revenus générés localement sont imposables. Une société offshore (opérant hors du Panama) ne paie pas d’impôt sur ses revenus étrangers. Une société onshore, exerçant une activité locale, est soumise à l’impôt sur les sociétés à 25 % sur ses bénéfices panaméens.
Les suffices autorisés pour les sociétés sont S.A., INC. ou CORP.. Une licence commerciale est requise uniquement si vous exercez une activité au Panama.
Nous vous accompagnons pour choisir la structure la plus adaptée à votre situation, en toute conformité avec la législation panaméenne.
Étapes détaillées de la création d’une société offshore
Vous souhaitez créer une société offshore au Panama pour protéger vos actifs ou optimiser votre fiscalité internationale ? Voici les étapes clés, clairement expliquées, pour mener à bien votre projet.
Tout commence par le choix du nom de votre société. Celui-ci doit être unique et respecter les règles du Registre Public panaméen. Nous vérifions sa disponibilité pour vous éviter tout rejet ou délai inutile.
Une fois le nom validé, nous rédigeons les statuts de la société (S.A., INC. ou CORP), en précisant l’objet social, le capital autorisé et la structure de gouvernance, tout en respectant les exigences du droit des sociétés panaméen.
Nous procédons ensuite à la nomination des dirigeants (président, secrétaire, trésorier). Vous pouvez désigner des administrateurs nominatifs si vous souhaitez préserver votre confidentialité : ils n’ont aucun pouvoir décisionnel et ne sont pas responsables de la gestion.
Le dossier est alors déposé auprès du Registre Public du Panama. Une société anonyme peut être créée en environ 72 heures, mais l’obtention des documents complets (acte de constitution, statuts, etc.) prend généralement 10 à 14 jours ouvrables.
Nous obtenons ensuite pour vous la Cédula jurídica (numéro d’identification de la société) et le NIT (numéro d’identification fiscale), indispensables pour toute démarche officielle ou bancaire.
Selon votre activité, une licence commerciale pourra être requise si vous exercez localement. Pour une société purement offshore (opérations hors Panama), aucun impôt sur les sociétés n’est dû sur les revenus de source étrangère, conformément au principe de territorialité fiscale du Panama.
Une fois la société constituée, il est important de ne pas considérer la démarche comme terminée. La création juridique n’est que la première étape d’une structure internationale efficace. Il faut ensuite veiller à la bonne organisation des documents corporatifs, au respect des obligations de conformité, au maintien de l’agent résident et, selon vos besoins, à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Une préparation rigoureuse dès le départ permet d’éviter les retards, les demandes complémentaires et les difficultés administratives pouvant survenir ultérieurement.
Chaque dossier doit également être structuré en fonction de l’activité réelle de l’entreprise, du pays de résidence de ses bénéficiaires et de la nature des opérations internationales envisagées. Un accompagnement juridique adapté permet ainsi de coordonner l’ensemble du processus, de sécuriser chaque formalité et de s’assurer que la société reste pleinement conforme aux exigences panaméennes tout en répondant efficacement à vos objectifs professionnels et patrimoniaux.
Nous vous accompagnons à chaque étape, avec rigueur et discrétion, pour que votre société soit conforme, opérationnelle et adaptée à vos objectifs internationaux.
Pour un accompagnement personnalisé et sécurisé, notre cabinet d’avocats francophones au Panama est à vos côtés.
Avantages fiscaux spécifiques de la juridiction panaméenne
Vous vous demandez comment optimiser la fiscalité de vos activités internationales tout en restant dans un cadre légal solide ? Au Panama, le système territorial offre des avantages concrets pour les entrepreneurs et investisseurs francophones.
Concrètement, les revenus de source étrangère sont exonérés d’impôt sur les sociétés, quel que soit votre statut de résident fiscal. Cela signifie que les dividendes, intérêts ou redevances perçus depuis l’étranger ne sont pas imposés au Panama.
En revanche, les bénéfices réalisés localement sont soumis à un taux de 25 %, conformément au régime général de l’impôt sur les sociétés. Cette distinction permet de structurer vos opérations selon leur origine géographique.
Aucune retenue à la source ne s’applique sur les paiements effectués vers l’étranger (dividendes, intérêts, redevances) lorsqu’ils sont liés à des activités hors Panama. Cette règle simplifie la gestion des flux financiers internationaux.
Les plus-values réalisées sur la cession d’actifs situés hors du territoire panaméen ne sont pas non plus soumises à l’impôt local. Seul le gain provenant d’actifs situés au Panama serait imposable.
Le Panama dispose d’un réseau de conventions de non‑double imposition, bien que limité. Toutefois, même sans convention, le principe de territorialité évite souvent la double imposition sur les revenus étrangers.
Pour une société créée au Panama mais opérant exclusivement à l’international, l’impôt sur les bénéfices étrangers est nul. Cette caractéristique fait de la juridiction un outil pertinent pour la détention d’actifs ou la facturation de services hors Panama.
Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation pour déterminer si créer une société offshore au Panama répond à vos objectifs d’optimisation fiscale et de protection patrimoniale, en toute transparence sur les règles applicables.
Obligations de conformité et reporting annuel
Créer une société offshore au Panama implique des responsabilités continues pour rester en règle avec la législation locale. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions, voire la radiation de votre société du registre public.
Tout d’abord, vous devez tenir une comptabilité fidèle de vos opérations, même si votre société réalise uniquement des activités hors Panama. Bien que la loi ne précise pas un format spécifique, les écritures doivent permettre de retracer l’origine et l’utilisation des fonds. Cette tenue de livres est essentielle en cas de contrôle ou de demande d’information de la DGI (Direction Générale des Impôts).
Ensuite, chaque année, vous devez déposer une déclaration annuelle auprès du Registre Public. Cette formalité, appelée Annual Return, confirme que les informations de votre société (adresse, agent résident, montant du capital) sont à jour. Elle doit être accompagnée du paiement de la taxe unique annuelle, fixée à 300 USD pour les sociétés anonymes.
Par ailleurs, la loi panaméenne exige que toute société enregistrée maintienne un agent résident au Panama. Cet agent, souvent un avocat ou un fiduciaire agréé, reçoit les notifications officielles et veille à ce que votre société respecte ses obligations légales. Son maintien représente une part des frais annuels de maintien, estimés à environ 900 USD (taxe unique, agent résident, compliance officer et veille réglementaire).
Depuis 2021, Panama applique des règles de substance économique pour prévenir l’abus visant à obtenir des avantages fiscaux sans activité réelle. Si votre société génère des revenus provenant de secteurs spécifiques (comme la banque, l’assurance, la gestion de fonds ou le siège social), vous devez démontrer une activité effective sur le territoire : locaux physiques, employés qualifiés et dépenses opérationnelles suffisantes. Cette évaluation se fait au cas par cas, selon la nature de vos opérations.
Enfin, sachez que le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités : amendes pouvant atteindre 500 USD par infraction, intérêts de retard, et dans les cas graves, la suspension ou la radiation de votre société. Ces mesures sont appliquées par le Registre Public et peuvent affecter votre capacité à utiliser votre société pour des transactions bancaires ou commerciales.
Nous vous accompagnons dans le suivi de ces exigences annuelles, afin que vous puissiez vous concentrer sur vos activités en toute sérénité.
Ouverture de compte bancaire offshore au Panama
Vous avez créé votre société offshore au Panama, mais vous vous demandez comment ouvrir un compte bancaire pour gérer vos flux internationaux ? Cette étape, souvent perçue comme complexe, nécessite une préparation rigoureuse et une présence physique.
Les banques panaméennes, qu’elles soient locales ou internationales, appliquent des procédures strictes de conformité (KYC/AML). Vous devrez généralement vous présenter en personne avec votre passeport, un justificatif de domicile récent, les statuts de votre société, un certificat de bonne standing et une référence bancaire ou professionnelle.
Les délais d’ouverture varient selon l’établissement : comptez entre une et quatre semaines après dépôt du dossier complet. Certains établissements exigent un dépôt initial minimum, tandis que d’autres appliquent des frais de tenue de compte annuels.
Nous vous conseillons de choisir une banque en fonction de vos activités : privilégiez une banque internationale si vous réalisez des transactions fréquentes en USD ou en euros, ou une banque locale si vos opérations sont principalement régionales. Le Panama utilise le dollar américain comme monnaie courante, ce qui simplifie les échanges internationaux.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel constitue une étape stratégique dans la mise en place d’une société offshore au Panama. Au-delà de la simple présentation des documents corporatifs, les établissements bancaires cherchent à comprendre précisément le profil du client, la nature de son activité, l’origine des fonds, les pays avec lesquels il prévoit d’effectuer des transactions ainsi que le volume estimé des opérations. Une préparation complète et cohérente du dossier permet donc de faciliter l’analyse de conformité et de réduire le risque de demandes supplémentaires ou de retards dans le processus.
Il est également important de choisir l’établissement bancaire en fonction des besoins réels de votre société. Certaines entreprises recherchent principalement des solutions pour recevoir des paiements internationaux, tandis que d’autres ont besoin de virements multidevises, de cartes professionnelles ou de services adaptés à des opérations commerciales régulières. Le choix de la banque doit donc être effectué en tenant compte de votre modèle d’affaires, de vos partenaires commerciaux et de vos perspectives de développement.
Notre accompagnement vise à préparer votre dossier de manière structurée, à identifier les exigences bancaires applicables à votre situation et à vous guider tout au long de la procédure. Cette préparation en amont contribue à présenter une structure claire, transparente et conforme aux attentes des établissements financiers panaméens.
Une fois le compte ouvert, vous pourrez recevoir des virements, émettre des paiements et gérer vos actifs en toute légalité, dans le respect du principe de territorialité fiscale : seuls les revenus générés localement sont imposables au Panama.
Pour sécuriser cette démarche et éviter les refus ou les retards, un accompagnement juridique préalable permet de préparer un dossier conforme aux attentes des banques et adapté à votre profil d’entrepreneur ou d’investisseur.
Discutons de votre projet lors d’un premier échange confidentiel pour définir la stratégie bancaire la plus adaptée à votre société offshore au Panama.
Gestion continue et services de soutien
Après la création de votre société offshore au Panama, la gestion quotidienne peut devenir chronophage, surtout à distance. Nous vous accompagnons dans la durée pour garantir la conformité et la sérénité de votre structure.
Notre service de secrétaire juridique inclut la tenue des registres légaux, la préparation des procès-verbaux d’assemblée générale et la mise à jour des statuts en cas de changement de dirigeants ou d’actionnaires. Ces démarches, bien que simples en apparence, sont essentielles pour éviter toute sanction administrative.
Nous vous fournissons également une adresse domiciliaire légale au Panama, obligatoire pour toute société enregistrée dans le pays. Cette adresse sert de point de contact officiel pour les autorités et les correspondances administratives.
Chaque année, nous prenons en charge le renouvellement annuel de votre société : paiement de la taxe unique (franchise tax), mise à jour de l’agent résident et du compliance officer, ainsi que la veille réglementaire nécessaire pour maintenir votre société en bonne standing.
En outre, nous vous assistons pour toute modification statutaire : transfert d’actions, nomination de nouveaux administrateurs ou changement d’objet social. Toutes ces opérations sont réalisées dans le strict respect du droit panaméen, sans que vous ayez à vous déplacer.
Grâce à ce suivi continu, vous pouvez vous concentrer sur vos activités internationales, en sachant que votre société offshore au Panama reste pleinement conforme, discrète et opérationnelle.
Pour une gestion sans faille de votre structure, parlons-en ensemble lors d’un premier échange confidentiel.
Questions fréquentes
Vous vous interrogez sur les conditions pour créer une société offshore au Panama ? Voici les réponses aux questions les plus courantes, basées sur la législation panaméenne actuelle.
Quel est le capital minimum requis ? Aucune loi panaméenne n’exige de capital minimum pour créer une société anonyme (S.A.), ce qui permet une grande flexibilité pour les investisseurs.
Faut-il se rendre physiquement au Panama ? La préparation du dossier peut se faire à distance, mais une présence physique de 5 à 7 jours est généralement requise pour déposer le dossier, les empreintes et récupérer la carte de résidence si vous sollicitez un visa.
La confidentialité des bénéficiaires est-elle garantie ? Oui : les noms des actionnaires ne figurent PAS au registre public, ce qui assure une discrétion totale sur la propriété de la société.
Puis-je exercer une activité locale avec ma société offshore ? Une société offshore (opérations hors Panama) ne paie pas d’impôt sur les revenus étrangers. Pour exercer une activité locale, une licence commerciale est requise, et la société sera alors considérée comme locale, soumise à l’impôt sur les sociétés de 25 % sur les bénéfices générés au Panama.
Quels sont les risques réputationnels ? Le Panama applique un système fiscal territorial : seuls les revenus générés localement sont imposables. Les revenus de source étrangère sont exonérés, même pour les résidents fiscaux, ce qui est parfaitement légal et conforme aux normes internationales de transparence lorsqu’il est déclaré correctement.
Y a-t-il eu des mises à jour législatives en 2024 ? Le cadre juridique des sociétés panaméennes reste stable. Les coûts de création restent entre 1 000 et 1 500 USD, et les frais annuels de maintien d’environ 900 USD (taxe unique, agent résident, compliance officer, veille réglementaire). Une société anonyme peut être créée en ~72 heures ; les documents complets sont prêts sous 10 à 14 jours ouvrables.
Chaque situation étant unique, nous vous accompagnons avec précision pour structurer votre projet en conformité avec la loi panaméenne et vos objectifs internationaux.
📌 Points clés à retenir
- Juridiction reconnue pour sa confidentialité et sa stabilité juridique.
- Aucun impôt sur les revenus de source étrangère et pas de retenue à la source sur les dividendes.
- Processus de création entièrement réalisable à distance avec un agent résident local.
- Exigences de substance économique récemment renforcées – ce guide vous montre comment rester conforme.
- Options bancaires variées : banques locales, banques internationales et fintechs spécialisées.
- Coût total transparent : frais de gouvernement, honoraires juridiques et frais bancaires détaillés.
- Accès à un réseau de professionnels (avocats, comptables, conseillers fiscaux) pour un suivi continu.
- Mise à jour trimestrielle du contenu pour refléter les dernières évolutions légales.
- Guide conçu pour répondre aux besoins des décideurs : entrepreneurs, investisseurs et expatriés.
- Appel à l’action clair pour obtenir un devis personnalisé en moins de 48 heures.
Nous vous proposons un accompagnement juridique clé en main : notre équipe coordonne les démarches, vérifie les documents et vous guide jusqu’à la finalisation du dossier. Vous bénéficiez d’avocats inscrits au barreau panaméen, contrairement à un coach ou une agence non juridique qui ne peut pas engager sa responsabilité professionnelle.
